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2 257 résultats pour « Sophie GRÈS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3b

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Danielle Y... née le 06 Janvier 1947 à PARIS (75013) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb764f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à gré du fonds de commerce appartenant à la SAS Kiko Garage, Ne pas autoriser la vente de gré à gré du fonds de commerce appartenant à la SAS Kiko Garage exploité sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d82be704a005d1ed711e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 464 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Didier LIGER, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160965141ad74d62c1818b5

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a4

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ed2db7cac9e5eb48e6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GRE - SA ARITZ BIDELA [Adresse 3] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sophie COGNAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance en date du 5 mai 2022 , le juge- commissaire a: -ordonné la vente de gré à gré du cheptel de bovins dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de l'Earl [L], de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dbfccdc6046d47ca8dcf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e223cdc6046d47caf87b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e2c2cdc6046d47cb024c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e505cdc6046d47cb292c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e659cdc6046d47cb3f17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e6b5cdc6046d47cb450a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e768cdc6046d47cb52ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5110bcdc6046d47ce8cbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51f1dcdc6046d47d2a921

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a125cdc6046d479af3ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACCELERANT INSURANCE EUROPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRESSIER, Anne-Sophie, Elisabeth

SIREN 104818406Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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Modifications diverses

EDMOND GRESSER STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ-OFFNER ET ANNE-SOPHIE LALLIER-BECK NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 753876234GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

14/04/2021

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Radiations

TAXI GRES, DAHMANI, Sophie, Aicha, COPIN

SIREN 480682814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/10/2019

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Radiations

GRESSON, Sophie

SIREN 749851788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

14/05/2019

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Modifications diverses

TAXI GRES, DAHMANI, Sophie, Aicha, COPIN

SIREN 480682814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/10/2016

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