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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605667
12 juin 2015
Représentée et assistée par Me Elvire PANET, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL NULL, avocat au barreau du VAL DE MARNE COVEA RISKS
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01972_20230614
14 juin 2023
Par arrêté du 15 novembre 2018, il a autorisé la communauté de communes des rives du Haut-Allier à exploiter ce moulin et a défini le règlement d'eau applicable. M.
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance le 30 septembre 2022.
8ème Chambre
696012b9cdc6046d47aba6ab
8 janvier 2026
MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES
civ1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
Sempère, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Axa Global Risks, du D... X...
JEX cab 2
68af4dbd4bcaacdd63b045e9
3 juillet 2025
FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE La SAS FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n°582 098 026, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié
68af4dc14bcaacdd63b04721
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
En suite de son développement et de sa prise de participation dans le groupe Risc, elle est devenue une société holding détenant sept filiales dont deux françaises, les sociétés Deal It (100%), et Risc
Service des référés
69d7f784cdc6046d47aef308
9 avril 2026
COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fcb
6 mai 2014
ANTILLES - GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Laurianne RIBES
Chambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
Les MMA exposent que : -elles viennent aux droits de COVEA RISKS qui était l'assureur de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617
17 juin 2024
Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
[H] [G] et la société COVEA RISKS . Infirme le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamne M.
Pôle 1 - Chambre 9
6711fae87603bf88a1884a57
8 avril 2024
déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/361791 APPELANTS SELARL BAROK AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie
603580325c2a67a582a3c7ca
13 avril 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21417 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/10051 APPELANTES SA COVEA RISKS
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de rejeter les demandes du centre hospitalier de Rives.
JLD
66964117f5112d8edd0578cb
12 juillet 2024
Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 11 juillet 2024 ) Nous,Sophie
6696415df5112d8edd058393
6545ee4e4ac6088318da1221
2 novembre 2023
SVL AVOCAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]
CHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc6
24 septembre 2013
RITE FRANCE ont été destinataires en copie d'un grand nombre de mails échangés avec le client ; en outre, M.
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