CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a11
1 août 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, inscrit sur la liste des interprètes de la cour d'appel INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db7
4 août 2022
à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
69cdfe53cdc6046d47d25b90
1 avril 2026
[G] DE [W] représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/ Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
66ac76a6a9cfa399a90d1f51
1 août 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66adc819d17229e482eea736
2 août 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66ff85d1a4ff9ec259c098ee
3 octobre 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66ff85d2a4ff9ec259c098f2
66ff85d2a4ff9ec259c098f4
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
66ff85d2a4ff9ec259c098fc
6704cb762f5f3246ff38159e
5 octobre 2024
premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67ecc7c48e074ba02f40a291
1 avril 2025
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Olivier Besson, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67f8a5daec820a3a2a05e8e4
10 avril 2025
à [Localité 1] au Ghana RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maximilien Messi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
67f8a88fa5ae27812390ddc5
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660b9fbcf83f5d0008a2f070
1 avril 2024
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76bf
4 avril 2024
Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76c3
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76cd
la procédure devant la cour et de Mme [J] [H] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76d9
Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
660f9508a40f8b0008cb76db
6614da4f28647600086a9141
6 avril 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie
Page 5 sur 24