endurées ; qu'en statuant ainsi, sans préciser quels étaient les éléments auxquels elle se référait, lors même que la nature des souffrances endurées par M.

en ce que les autopsies réalisées par les médecins légistes ont mis en évidence les très nombreuses lésions sur les corps de Sofiane A... et Kévin Z... : - qu'en effet, sur Sofiane A... ont été recensées

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Ben Yamed et Soudan

X..., souffrant de séquelles neurologiques a demandé la réparation de son préjudice à l'assureur en soutenant que ce dernier avait commis des fautes en le rapatriant tardivement en France ; que M.

n'admettait que la victime d'une faute inexcusable percevant une rente ou une indemnité en capital d'accident du travail ou de maladie professionnelle puisse obtenir une réparation distincte des souffrances

Il en résulte que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas

gains professionnels ni d'incidence professionnelle, indemnise nécessairement le déficit fonctionnel permanent ; qu'en retenant, pour dire que la rente et sa majoration ne peuvent indemniser les souffrances

premiers juges avaient évalué à 200 000 francs ; qu'en se bornant, pour réduire des trois quarts l'évaluation du pretium doloris de la victime, à constater que son taux d'alcoolémie réduisait sa souffrance

12-1° du code du travail ; qu'en l'espèce, par une délibération du 10 octobre 2016, le CHSCT a décidé de recourir à un audit extérieur aux fins d'examiner les dysfonctionnements et la situation de souffrance

rapport d'expertise psychologique aux termes duquel elle concluait que le père pourrait exercer un droit de visite dans le cadre d'un "point rencontre" deux fois par mois en raison notamment de la souffrance

Pour allouer à la victime une certaine somme au titre de l'indemnisation de ses souffrances physiques et morales, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la victime avait travaillé pendant

la société [...] dans la survenance des dommages, la société TTI soulignait qu'il était impératif et d'ailleurs contractuellement prévu avec la société DBP de procéder lors de la passivation à un soufflage

trois niveaux d'indemnisation, intégrant le taux d'incapacité de la victime et son âge, les indemnités augmentant en fonction du taux d'incapacité pour les niveaux 2 et 3 ; que, pour évaluer les souffrances

sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisées les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 7 000 euros au titre de l'indemnisation de la

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser les souffrances

résulte du compte rendu d'hospitalisation et des examens ultérieurs, confirmés par les deux collèges d'experts que l'enfant est mort à la suite d'une défaillance mutiviscérale, consécutive à une souffrance

spécialement étudiées et aiguës, dépassant par leur intensité le résultat de simples violences volontaires ; que ni la perversité supposée des auteurs, ni l'existence de souffrances ne caractérisent cet

de façonner son bois de chauffage et l'impossibilité de se rendre à son travail en bicyclette, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; "3 ) alors que, le préjudice moral résultant de la souffrance

titre du préjudice corporel subi, alors « qu'en toute hypothèse, la demande d'indemnisation d'un préjudice majorée en cause d'appel est recevable comme n'étant pas nouvelle ; que, statuant sur les souffrances

formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Soufia