Codes de loi français

Article Annexe

Ajaccio (néant) Bordeaux Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier Perpignan Toulouse Orléans (néant) Papeete (néant) Rennes

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon Rennes

Article 1

L'école est un établissement-composante de l'Université de Rennes.

LEGIARTI000034155628

ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz

Article 15

Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château

LEGIARTI000030196432

présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000048 Finess géographiques 350000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE REDON Code comptable 035051 Ville du comptable REDON COLLECTIVITÉS Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

LEGIARTI000030196429

présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000022 Finess géographiques 350000147 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS Code comptable 035047 Ville du comptable SAINT-MALO MUNICIPALE Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes

Article 3

La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg. La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Article 7

d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard

Article 1

. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Rennes. : Bretagne. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Strasbourg. : Alsace. : : Laboratoire : : : interrégional de : : : Marseille. : Provence-: : : Côte d'Azur. :

Article Annexe Tableau VIII-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66

de Paris de Poitiers de Rennes

Article 2

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, métropolitaines, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des centres interrégionaux de services des examens de Dijon, Rouen, Rennes

Article 30

I. - Composition La commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique de l'Université de Rennes est composée, outre son président, de quarante-sept (47) membres à voix délibérative : II. - Attributions La commission de la formation

Article 1

ministère de l'éducation suivants : - l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques (ex-IPN), 29-31, rue d'Ulm, Paris (5e) ; - le rectorat de Besançon (ancien archevêché), 8-10, rue de la Convention ; - l'Hôtel du rectorat de Rennes

Article 28

dans les villes de Ajaccio, Agen, Colmar, Pau, Riom ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Caen, Montpellier, Metz, Nanci, Nîmes, Orléans, Rennes

Article 1

commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par : - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ; - le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ; - le recteur de l'académie de Rennes

Article 1

Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, pour les chancelleries dont le siège est situé à Caen et à Rouen, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes

Article ANNEXE

Dompierre-sur-Mer. 17153 Esnandes. 17190 L'Houmeau. 17193 La Jarne. 17200 Lagord. 17222 Marsilly. 17264 Nieul-sur-Mer. 17274 Périgny. 17291 Puilboreau. 17300 La Rochelle. 17391 Saint-Rogatien. 17407 Sainte-Soulle

LEGIARTI000019122162

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes. Institut de chimie de la faculté des sciences de Besançon. Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux.

Article 34

Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ; Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.