Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52101
10 juillet 1998
10 juillet 1998
s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 267 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34232/96 SPARTI
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d01
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00785 Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487702fc178212f86732
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 23/02564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISFZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ed5
26 février 1992
26 février 1992
(SPAMT) a formé, le 17 janvier 1991, soit dans le délai légal, un pourvoi en cassation, contre le jugement attaqué ayant annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148549
15 novembre 2002
15 novembre 2002
régionale des pensions de Colmar a rejeté sa demande de pension pour séquelles de pneumothorax droit de 1953, feston pleural du sommet droit, séquelles de pneumophathie contractée en 1956, épisode broncho-spastique
Source officielle1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed1cdc6046d47468c13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01266 Affaire : SAS SPARTES c/ SAS TRANSPORT ET VALORISATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, il résulte des rapports d’expertises que la contracture spastique psychogène dont souffre Mme E... est une « complication post-opératoire car l’index avait conservé une bonne mobilité après
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC002192822
19 février 2026
19 février 2026
in domestic law in respect of inadequate conditions of detention 02/12/2025 19/12/2025 7,400 42470/22 17/03/2021 Dimitrios PAVLOPOULOS 1961 Tsitselikis Konstantinos Thessaloniki Spathis
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba78
7 janvier 1976
7 janvier 1976
N'AIENT PAS PORTE SUR CES PIECES, LA RESPONSABILITE DE LA SPAT EUT AINSI PU SE TROUVER ENGAGEE DANS DES CONDITIONS SUR LESQUELLES LA COUR D'APPEL, SAISIE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DE LA SPAT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194500
18 juin 2019
18 juin 2019
Konstantinos TSITSELIKIS et Antonis SPATHIS 1. Konstantinos KARVELAS 2. 07/11/1976 3. Grecque 4. Konstantinos TSITSELIKIS et Antonis SPATHIS 1. Angel MECHKAROV 2. 14/09/1969 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300804
10 septembre 2008
10 septembre 2008
X... a commandé à la société "de peinture et d'application de revêtements techniques d'étanchéité" (SPARTE), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Union des Assurances de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425254
25 janvier 2023
25 janvier 2023
NAO D'ENTREPRISE DE LA SPARHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278b
30 septembre 2015
30 septembre 2015
L'INFIRME pour le surplus, CONDAMNE la société SPAT à payer à Mme X...
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb6ff
1 avril 2025
1 avril 2025
SPARTOO représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224463
19 mai 2006
19 mai 2006
Vu 1°), sous le n° 282558, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC SPAT, dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et elle a été transférée dans la soirée à l'unité neuro-vasculaire de l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse avec une dégradation sévère de son état de santé avec notamment une hémiplégie droite spastique
Source officielleChambre 3 A
63b67727a853827c9026d0af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
FRANFINANCE Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS [U] [P] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR [S] [P] épouse [P] Représentée par Me Orlane
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce2
27 mai 1991
27 mai 1991
d'homicide involontaire sur la personne de Francisco Y... et d'infraction au Code du travail ; " aux motifs que si le premier juge s'est quelque peu avancé, en sa décision qui indique que l'entreprise SPAT
Source officiellePage 5 sur 54