ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

According to their latest observations, dated 10 October 2013, these proceedings were still pending. B.

By a letter of 6 June 2019 the applicant’s representative was invited to submit by 18 July 2019 at the latest any written observations he might wish to make in reply on behalf of the applicant, together

The latest communication from the applicant has been of September 2007.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Stéphane Z..., demeurant 2, place Aristide Briand à Challans (Vendée), 3°) M. Bertrand X..., demeurant ...

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.

, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [A] [H] demeurant [Adresse 2] non constitué LE : Copie simple à : - Me LACOSTE - Copie exécutoire à : - Me LACOSTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

63260 VENSAT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Monsieur Stéphane

By a letter of 26 April 2019 the applicant’s representative was invited to submit by 7 June 2019 at the latest any written observations she might wish to make in reply on behalf of the applicant, together

C/ Stéphanie Y...

Henri Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de Mme Stéphanie X..., exploitant l'agence immobilière de Marcq Bondues

"aux motifs que, "l'information et les débats ont éclairé les faits suivants ; que courant avril, août, septembre 2001 et février 2002, l'attention des militaires de la brigade territoriale de Lamastre

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1991 qui les a condamnés, notamment pour la contravention de chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation

ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

Joël, Stéphan Z..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Stephan B..., demeurant à Paris (15e), 90, boulevardaribaldi, 28/ de M. Lanfranco D..., demeurant à Paris (14e), ..., 38/ de Mme Andrée, Marie, Cécile A..., veuve de M.

Lamant, demeurant ..., 9 / M. Jean-Luc M..., demeurant ..., 10 / M. Alain A..., domicilié ..., 11 / M. Jean-Jacques E..., demeurant ..., 12 / M. Alain N..., demeurant ..., 13 / M.