N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2J [J] C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 09 Janvier 2025 11-24-280 -------------

Stéphane X... C / Me Y... E. A. R. L. LE GOFF M. Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M.

Mahfoud Y..., demeurant rue Victor Boucher, immeuble Lorraine, appt. 27, 76420 Bihorel, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 24 AOUT 2016 Appelant : d'un jugement rendu le 21 avril 2015 par le tribunal de commerce de Troyes, Monsieur Stéphane X..., demeurant .

de mailles ajourées en forme de losange avec une base jersey envers et endroit et un effet recherché de crochet fait main, .

[V] [B] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Stéphane FARAVARI,

La société A2A ASCENSEURS LORRAINE soutient que M.

Il a exécuté des prestations de sous-traitance pour le compte de la société LORRAINE MONTAGE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (ci-après LM2I). Le 6 avril 2018, M.

Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE SAMCV Mutuelle Alsace Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune

Monsieur A...indique qu'il a " cru " un moment que le bras droit de Stéphane avait touché le camion, tellement celui-ci frôlait le tandem.

DENU-PARADON & ASSOCIES représentée par Me Noémie FROTTIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B511, avocat postulant, Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.

Il en résulte que Monsieur [X] [Z] n'était pas lié par un contrat de travail à la SARL LOOPING COMMUNICATION. En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé.

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11-22-626, en date du 30 mars 2023, APPELANTS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1967 à [Localité 4] (88), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane

______ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 70210 [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2015-0024 du 24 septembre 2015, la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine a déclaré Mme C...

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL