SA CLUB MEDITERRANEE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal 11 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie

J..., Jean, Gérard, Christian Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 4°/ Mme Hélène, Stéphanie, Bénédicte C..., épouse E..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M.

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, anciennement dénommée CGEE Alsthom, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret

76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Avril 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Stéphanie

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane

épouse [W] née le 31 Juillet 1957 à LE COTEAU 2 Rue des Primevères 42155 LENTIGNY non comparante INTIMEES : CARREFOUR BANQUE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau

arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Apra et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, place Jean Zay, 92300 Levallois-Perret

No taxes will be levied on the applicant with regard to this amount. This sum will be payable within three months from the date of notification of the decision taken by the Court.

Stéphane (SCP BTSG RCS PARIS 429 827 397)- Mandataire liquidateur de la SARL CONSEIL ET STRATÉGIE Sis ...-75017 PARIS régulièrement avisé-non comparant AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo

d'ALES substituée par Me RIGAUD APPELANTS Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Stephanie

à payer à la société Era immobilier- Levallois-Perret la somme de 21 000 € de dommages-intérêts, - rejeté l'ensemble des demandes de M. F...                    

Stéphane X..., né le 10 Mai 1954 à GARDANNE (13120), demeurant...

GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

RICOU [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE S.C.I.

FRANKI FONDATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Stéphane A... ... 78290 CROISSY SUR SEINE M. Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.