Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mmes A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Fouesnant ; Considérant ce qui suit : 1

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Le Tamarinier et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Impulsion ingenierie et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MATERIEL AGRICOLE (SEMAG), S.A. AMAZONE, S.A.S.U.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Pontoise et autres ; Considérant ce qui

Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024.

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Melobri ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.