Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 903 786 788 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 099 083 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

seule année de déclaration ; que Jocelyne Z... a été déclarée uniquement en 1999 alors qu'elle a continué à travailler jusqu'en 2001 selon ses bulletins de paie ; que le litige prud'homal avec cette salariée

sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 640 822 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

au RCS sous le numéro 993 108 984 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane

sous le numéro 809 897 796 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

Inscrit au RCS sous le numéro 935 067 058 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Inscrit au RCS sous le numéro 937 768 893 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

la prévenue n'a pas comparu ; que son conseil, démuni de pouvoir de représentation, a demandé que le jugement soit infirmé sur la culpabilité pour les faits de travail dissimulé sur la personne de Stéphanie

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 393 504 626 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Inscrit au RCS sous le numéro 918 281 254 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Mme [X], salariée Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur, M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 849 070 313 RCS [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

l'instance prud'homale opposant Roger Y... et Chantal X... à la suite du licenciement de celle-ci, la cour d'appel de Paris relevait que "la contestation de l'employeur consistant à affirmer que la salariée

[A] et sa représentation par un salarié sans mandat, la société a décidé de reporter l'entretien.

relever quelques contradictions mineures dans leurs déclarations, celles-ci convergent pour indiquer, d'une part, qu'il n'y a eu aucun témoin direct oculaire des faits si l'on excepte l'attestation de Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane