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92 résultats pour « Stephane LAPALUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

600fe957b910c74eeff9252a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/09346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c9abbd3db21cbdd88fc6

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02288_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX02288, le 16 août 2022, le 16 août 2023 et le 15 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Labattut

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELARL MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.U.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, M. et Mme A et C E, la SCI Socivil, MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 18 août 2022 et le 16 août 2023, l'Eurl Haadurh Fried Chicken, représentée par Me Labattut, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Yohann Laplante conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 et à la mise à la charge de

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 534 632 112 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yohann LAPLANTE, avocat au barreau du Val d’Oise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b8d0451e8318d0eacb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle NADAUD-MESNARD substituée par Me Marianne BOUSSIRON - SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avril 2021 APPELANTE : [X] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

date du 20 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023 APPELANT : Monsieur [F] [U] [B] né le 06 Septembre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0726JUD000070305

Admin. suprême

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Ukraine , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel Jungwiert,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips

Source officielle