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92 résultats pour « Stephane LAPALUT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946df

Appel

21 août 2019

21 août 2019

poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862532cdc6046d473ac338

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6383fcdc6046d47e78c52

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025001391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] Comparant par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074107

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SONAUTO [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772e

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société E.C.M [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représentée par Maître Stéphane LAPALUT, Avocat à la Société QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46345537980008847216

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOURBE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [12] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eea3cdc6046d471613f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

NATIOCREDIMURS SNC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric ALLEAUME -Toque nº 673 [Adresse 4] A [Localité 1] - la société SONAUTO ROISSY [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés

686ed88e72b5e5e648cbee35

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAPALUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

63ca42c29066fd7c90fc25bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Localité 14] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc6

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

C/ SCI LOYETTES APPELANTE : SARL SDEP représentée par ses dirigeants légaux 86/90 rue du Dôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 2

64b0e7f4c42a2105dbc59c02

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour plaidant : Me Stéphane LAPALUT, Avocat au barreau de Lyon - partie requise -

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186129

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

189 Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BALLAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be4301

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

commerce et des sociétés sous le n°443 972 641 RCS Bourg-en Bresse, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

5ème Chambre

679874505b6b52f3e4a4319d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JACOB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbd65ddfe1f86948c20

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

SASU PORALU MENUISERIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stephane

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697a721ecdc6046d47069931

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

INVERNIZZI DANIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Stéphane LAPALUT de

Source officielle

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