(pièces 1-1 et 1-2) ; que selon l'attestation précitée le gérant, Stéphane I..., est en réalité le seule et unique salarié de la SARL Phuong E...

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM JUGEMENT N° 24/434 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane

APPELANTE : SAS ERTECO FRANCE, venant aux droits de la SA DIA FRANCE No SIRET : 381 548 791 00015 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Stéphane PASQUIER

n'entraient pas dans le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît XX. a déclaré que le prévenu lui avait, au cours d'un examen, touché le sexe et les parties de même que Stéphane

social situé [Adresse 10] [Localité 14] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 409 804 416 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Stéphanie

naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - Représentant : Me Stéphane

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Equinoxe, - Mme Stéphanie