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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
19 mars 2013
Stéphane X... n'a pas d'autres éléments à invoquer que ceux entrant dans l'appréciation de l'indemnité pour rupture sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
8 mars 2011
Le 14 février 2008 madame Stéphanie A... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une action tendant à faire juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, condamner la société Sofane
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93807
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES ET : SELARL AB LITIS 6 Rue Jean Guéhenno 35700 RENNES représentée par Me Amélie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454054.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1805701 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
16 avril 2015
En juin 2007, Monsieur Stéphane X... était élu délégué du personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
9 février 2011
- le confirmer en ce qu'il a dit et jugé le licenciement de Madame Stéphanie X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, sauf à l'infirmer quant au montant des dommages et alloués à Madame Stéphanie X
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
4 avril 2008
Stéphane d'établir l'existence du contrat de travail qu'il allègue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01713
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... était sans cause réelle et sérieuse et de lui AVOIR alloué une indemnité.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87161
15 septembre 2004
15 septembre 2004
MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Stéphane X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et soutient que le licenciement dont il a été l'objet est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
8 février 2012
Stéphane X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de dire que la rupture est un licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir fixer ses créances au passif de la société. *** Par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
7 février 2014
Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Stéphane X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure et obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207b
24 février 2015
24 février 2015
C/ Me Stéphane Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01561
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X... vient d'être licencié "), l'autre aux équipes artistiques (" Stéphane X... a été licencié aujourd'hui "), ce qui dénote qu'aux yeux de l'employeur Monsieur Stéphane X... faisait partie intégrante
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Stéphane X... a refusé son transfert.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d6
6 février 2001
6 février 2001
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Isabel Z..., demeurant relais de Murat, 03390 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Par jugement du 19 novembre 1998, le conseil de prud'hommes a débouté Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes. Stéphane X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
No 05/04051 AFFAIRE : Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse représentant six mois de salaire et des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation ; - de débouter Mme Stéphanie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00282
18 février 2015
18 février 2015
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Monsieur Stéphane X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la SAS Intens
Source officiellePage 5 sur 503
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