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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600972_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Stephenson, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 27 février 2026 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309402_20230728
28 juillet 2023
A a pris fin à compter du 8 juillet 2021, celui-ci était inscrit pour l'année 2021/2022 au sein de l'établissement Stepheson formation en CFA pour préparer un CAP " Equipier Polyvalent de commerce " et
DTA_2501997_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 9
1ère Chambre
DTA_2301631_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C A, représentée par Me Stephenson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601024_20260309
9 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le requérant justifie résider au 27 rue Stephenson, Paris 18, depuis octobre 2025.
comm
61372292cd580146773fe9b1
19 décembre 1995
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 93-17.645 et M 93-17.655 formés par la société APV Baker limited, dont le siège est Stephenson
DTA_2200247_20230330
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui
3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
l’aide sociale à l’enfance qui l’a soutenu tout au long de son alphabétisation, de sa scolarisation puis de ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson
DTA_2101497_20230330
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 400 situé 78 rue Stephenson
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson
ORTA_2300838_20230517
17 mai 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Stephenson pour M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219368_20221130
30 novembre 2022
, pour l'année universitaire 2022/2023, qu'une attestation de préinscription à une formation professionnelle de vendeur conseil en magasin en " contrat de professionnalisation " auprès de l'école Stephenson
DTA_2200310_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fc
29 avril 2024
BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de la AARPI OMNES AVOCATS Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT de la AARPI STEPHENSON
DTA_2401712_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f2
11 octobre 2006
LEXEL, avocats au Barreau de PARIS Non comparante La Société CORETEC Le jardins d'Entreprise 213 Rue de Gerland - Batiment 169367 LYON CEDEX 07 Non comparante La Société BETURE ENVIRONNEMENT 2 Rue Stéphenson
15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
de PARIS INTIME Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] (CANADA) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Pierre LINAIS du Cabiner Stéphenson
DTA_2200309_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021
DCA_24VE02549_20251106
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