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146 résultats pour « Stephensen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600972_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Stephenson, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 27 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309402_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A a pris fin à compter du 8 juillet 2021, celui-ci était inscrit pour l'année 2021/2022 au sein de l'établissement Stepheson formation en CFA pour préparer un CAP " Equipier Polyvalent de commerce " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501997_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 9

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C A, représentée par Me Stephenson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le requérant justifie résider au 27 rue Stephenson, Paris 18, depuis octobre 2025.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9b1

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 93-17.645 et M 93-17.655 formés par la société APV Baker limited, dont le siège est Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200247_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00257_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’aide sociale à l’enfance qui l’a soutenu tout au long de son alphabétisation, de sa scolarisation puis de ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101497_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

administratif de Lille d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 400 situé 78 rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206336_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Stephenson pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219368_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, pour l'année universitaire 2022/2023, qu'une attestation de préinscription à une formation professionnelle de vendeur conseil en magasin en " contrat de professionnalisation " auprès de l'école Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200310_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6630898603169600084135fc

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de la AARPI OMNES AVOCATS Me Soazig PRÉTESEILLE-TAILLARDAT de la AARPI STEPHENSON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401712_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f2

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

LEXEL, avocats au Barreau de PARIS Non comparante La Société CORETEC Le jardins d'Entreprise 213 Rue de Gerland - Batiment 169367 LYON CEDEX 07 Non comparante La Société BETURE ENVIRONNEMENT 2 Rue Stéphenson

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f5270

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

de PARIS INTIME Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 1] (CANADA) représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Pierre LINAIS du Cabiner Stéphenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200309_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’aide sociale à l’enfance qui l’a soutenu tout au long de son alphabétisation, de sa scolarisation puis de ses formations successives, dans les domaines de la vente auprès du centre de formation Stephenson

Source officielle

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