1134 du Code civil pour refus d'application du contrat et alors, d'autre part, et en tout état de cause, que la société Isofibre faisait valoir que les sommes qu'elle devait, au titre du solde du stock

deux mois à l'engagement des poursuites disciplinaires dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ; que l'employeur faisait valoir qu'outre une gestion désastreuse des stocks

Les consorts [X] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes indemnitaires ainsi qu'en paiement du stock et du matériel à l'encontre de la Pharmacie [Adresse 5], alors : « 1°

et travaux en cours », selon ces termes « mon objectif est de reprendre après la moisson, sans stock et sans avances en terres.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Michel X... coupable d'absence de déclaration conforme de récolte de raisins par producteur de vins, de stock

à Mme Y... ; que ce délai étant expiré sans que Mme Y... ait réglé le prix des marchandises ou restitué le stock invendu, M.

d'observation, mais qu'il n'avait pu profiter de cette faculté et présenter puis exécuter un plan de redressement, le "syndic" ayant, avant cette date, pris l'initiative intempestive de vendre tout le stock

F... déclare avoir réalisé des investigations complémentaires pour contrôler la réalité de ce stock, et avoir constaté lors de sa visite du 18 mars 1999 effectuée avec Mme G... et Me H... que ce stock

acte authentique des 4 et 6 janvier 1995 et complétée par un acte séparé aux termes duquel les cédants vendaient aux cessionnaires, qui s'engageaient à en payer le prix, les marchandises constituant le stock

que la société Gefrac était en mesure de se prévaloir, au titre d'une stipulation pour autrui, de la clause par laquelle la société DDKA s'engageait, selon les besoins de sa fabrication, à écouler le stock

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

l'avoir condamnée à payer à la société DDF diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt -décidant que le liquidateur procèdera à l'enlèvement du stock

pouvait être considérée comme le prolongement de l'acte de production agricole de ses co-gérants et relever du régime de la Mutualité sociale agricole ; qu'en effet, dans la mesure où la SNC Serny stocke

cour d'appel, qui a relevé que la cessation de mise à disposition de marchandises n'était qu'annoncée par l'employeur comme une éventualité, sans jamais relever que Mme Y... s'était trouvée privée de stocks

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks

gelés, sous astreinte, et de lui permettre d'être en mesure d'exercer ses options au titre de ces plans ainsi qu'au versement d'une somme à titre d'indemnité pour perte d'une chance sur les stock-options

de l'appareil à réparer et le prêt d'un appareil de remplacement sans qu'il puisse en être déduit une quelconque possibilité, pour les préposés de la société, de donner aux appareils ainsi sortis du stock

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés