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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef8ecdc6046d471c0878

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef90cdc6046d471c08d3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab4

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab6

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2aba

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2abc

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2abe

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1ffcdc6046d47375d0c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c3c2a5bdff97030014

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

somalien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765459f40b42a26419d58

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765459f40b42a26419d5c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980df

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980ef

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabcb

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0eb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500446_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500447_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cours de l'audience publique du 5 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a constaté que Mme B n'était ni présente, ni représentée ; - a entendu les observations de Me Suarez

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d2cdc6046d47e5b7d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [A] Représenté par Maître SUAREZ PEDROZA Nicolas __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b8c6ad78dd9cf0d4fc

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle

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