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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00413

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

..] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solis holding, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Suza

Source officielle

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CC

civ1

éfaut de qualité à agir, l'action par eux introduitec/M. Jean-Jacques Z

61372676cd58014677425c3d

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

confirmatif attaqué (Riom, 25 octobre 2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b78

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 février 2005), que les époux X... et Suzanne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100138

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

André X... et Mme Suzanne X...

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412083

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d02

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suzanne, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a414

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

les époux Y... ont utilisé le passage litigieux, qu'il résulte d'un constat d'huissier du 25 août 1989, que le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c424

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

prononcer sur la non-révélation des faits délictueux caractéristiques d'escroquerie aggravée contradictoirement débattue devant elle" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Huguette E... et Suzanne

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c7d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2004), que par acte notarié du 6 mars 1976, Mme Suzanne

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740171a

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean X..., demeurant ..., 56260 Larmor Plage, 2°/ Mme Suzanne X..., épouse Calonec, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155835

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085ff

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Si Fouc, veuve Chansay, commerçante à l'enseigne "Hawaïi", Papeete, 3 / de Mme Suzanne X... Si Fouc, épouse Chansin, demeurant Patutoa, Papeete, 4 / de Mme Marthe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Sudan)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Sudan)

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372543cd5801467741c504

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

C... portait des traces de peinture verte au visage et qu'elle a vu Curatolo s'en aller aussitôt avec sa camionnette vers 9 heures 10 ou 9 heures 15 ; "qu'il résulte d'une attestation émanant de Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90151

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300382

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

.., domiciliée [...]                                     , 3°/ à Mme Marie A..., veuve D..., domiciliée [...]                                    , héritière de Denise A..., épouse B..., 4°/ à Mme Suzanne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:290

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD000721106

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

FGM is widespread in Sudan. The percentage of women in North-Sudan having undergone FGM is estimated at about 90%.

Source officielle