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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d4
14 octobre 2025
[O] [X] Né le 2 février 1972 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Chambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 332 011 287, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sylvain
Ch 10 REFERES
69657384cdc6046d4712c6c1
8 janvier 2026
- Royaume Uni Madame [N] [Z] [P] née le 10 Mai 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [P] né le 08 Juin 1979 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Sylvain
1ere Chambre
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14 janvier 2025
AYANT POUR NOM COMMERCIAL 'LE GRENIER' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentéeet plaidant par Me Sylvain
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a42
15 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvain
63119d8a6f0d304f138e5e36
1 septembre 2022
Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 438 251 092 RCS LYON, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvain
6967819ccdc6046d4741ccab
13 janvier 2026
[G] [N] né le 30 décembre 1929 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 20] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
4] [Localité 1] représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fab4
10 octobre 2024
[P] [J] né le 15 juin 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR :
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
: SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvain
2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 DECLARATION DE SAISINE DU 30 Décembre 2015 sur un arrêt de cassation du 29 octobre 2015 RECOURS
644cb51c56c9f0d0f8b6f16f
27 avril 2023
du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 477 667 976, agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
64bb73380d42fcd969e7ce93
21 juillet 2023
[U] [O] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
66ff85aca4ff9ec259c09675
3 octobre 2024
ALDRICH immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 340 275 924, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
68f07f4047396eb608bc05d6
ISOWATT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
6793332b32b173f45a7c8dd3
23 janvier 2025
Bobigny sous le numéro 810 145 516, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
anciennement [D] & [U] au capital de 150.000 €, immatriculée sous le numéro RCS [Localité 1] 612 057 703, représentée par son gérant, Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
69cf5f85cdc6046d47f3c25d
2 avril 2026
pour les contrats souscrits ou exécutés en France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Sylvain
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
AYANT POUR NOM COMMERCIAL PHARMACIE DE L'OFFICE DU TOURISME représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 50 Rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 Représentée par Me Sylvain
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