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244 résultats pour « Sylvain REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [X] Né le 2 février 1972 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204622

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 332 011 287, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69657384cdc6046d4712c6c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Royaume Uni Madame [N] [Z] [P] née le 10 Mai 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [P] né le 08 Juin 1979 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

678f383706f4e91c5f36c4ee

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AYANT POUR NOM COMMERCIAL 'LE GRENIER' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentéeet plaidant par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a42

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8a6f0d304f138e5e36

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 438 251 092 RCS LYON, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6967819ccdc6046d4741ccab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [N] né le 30 décembre 1929 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 20] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c576

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

4] [Localité 1] représentée par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fab4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [J] né le 15 juin 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

: SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815095

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 DECLARATION DE SAISINE DU 30 Décembre 2015 sur un arrêt de cassation du 29 octobre 2015 RECOURS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f16f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 477 667 976, agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73380d42fcd969e7ce93

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] [O] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09675

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALDRICH immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 340 275 924, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ISOWATT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bobigny sous le numéro 810 145 516, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

anciennement [D] & [U] au capital de 150.000 €, immatriculée sous le numéro RCS [Localité 1] 612 057 703, représentée par son gérant, Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f85cdc6046d47f3c25d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

pour les contrats souscrits ou exécutés en France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AYANT POUR NOM COMMERCIAL PHARMACIE DE L'OFFICE DU TOURISME représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 50 Rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 Représentée par Me Sylvain

Source officielle

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