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244 résultats pour « Sylvain REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887eb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

: DEMANDEURS suivant assignations du 22 janvier 2024 Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe6ccdc6046d4757899b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6827aa5fcc66e05104b60ceb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8e03

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c41cc27cf28f90967c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc47cdc6046d47e98058

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

22 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 25 août 2025 APPELANTE : Mme [F] [N] [P] née le 22 Septembre 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Sylvain REBOUL de la SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a0289

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE INTIMÉS : Monsieur [F] [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] non-comparant ayant pour avocat Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8fa5c2cfc5a084ac979

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

audit siège [Adresse 8] [Localité 5] LE FOYER DE L'ISERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentéspar Me Sylvain

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f974d571f8833669238

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvain

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef64fcdc6046d47eaac82

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1188, postuant et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

Service des Référés

64b8d0aea5d4a205dbc5ce05

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ET : DEFENDEUR Monsieur [D] [F] né le 15 juin 1955 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) et par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2c7cdc6046d47bfde68

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa50be64d7e510244f8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

procédure entre : Demanderesse à l'incident LA SOCIÉTÉ NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa578

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le signe SICMA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 756 200 135 dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en son établissement de [Localité 10], [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c6f1cdc6046d479ddc54

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Maître Sylvain

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

66878cc205d6f7f678d4905e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie luce BALME, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY substituant Me Sylvain

Source officielle

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