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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887eb
24 avril 2024
: DEMANDEURS suivant assignations du 22 janvier 2024 Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Sylvain
Chambre Commerciale
69eafe6ccdc6046d4757899b
23 avril 2026
[X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée
6ème chambre civile
6827aa5fcc66e05104b60ceb
10 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain
6793332e32b173f45a7c8e03
23 janvier 2025
, sous le numéro CH ' 170.3.025.781-0, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE représentée par Me Sylvain
68e9e7c41cc27cf28f90967c
9 octobre 2025
[T] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée
Chambre civile section B
6a1fbc47cdc6046d47e98058
2 juin 2026
22 juillet 2025 suivant déclaration d'appel du 25 août 2025 APPELANTE : Mme [F] [N] [P] née le 22 Septembre 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
Ch4.3 JCP
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01429 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Sylvain REBOUL de la SELARL
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a0289
8 juillet 2025
SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE INTIMÉS : Monsieur [F] [S] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] non-comparant ayant pour avocat Me Sylvain
1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac979
16 juillet 2024
audit siège [Adresse 8] [Localité 5] LE FOYER DE L'ISERE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentéspar Me Sylvain
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA » C/ SAS CONTITRADE FRANCE DEMANDERESSE * SAS LOCATION SERVICE AUTO « LSA », [Adresse 1], Comparaissant par Maître Sylvain
Chambre 4-4
680b1f974d571f8833669238
24 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvain
69cef64fcdc6046d47eaac82
2 avril 2026
DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain
3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e5
4 avril 2023
AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1188, postuant et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ
64b8d0aea5d4a205dbc5ce05
19 juillet 2023
TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ET : DEFENDEUR Monsieur [D] [F] né le 15 juin 1955 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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29 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) et par Me Sylvain
Chambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
[P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
procédure entre : Demanderesse à l'incident LA SOCIÉTÉ NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sylvain
Chambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa578
le signe SICMA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 756 200 135 dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en son établissement de [Localité 10], [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain
6a10c6f1cdc6046d479ddc54
19 mai 2026
Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Maître Sylvain
1ère Présidence taxes
66878cc205d6f7f678d4905e
4 juillet 2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marie luce BALME, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY substituant Me Sylvain
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