Marcel X... et Mme Sylvie X...

importante du lot offert, la société MFD insiste sur la confidentialité de son expédition : " J'ai fait en sorte, en confiant votre dossier à Sylvie Hugue, que l'expédition de votre poids en or se fasse

, en faisant valoir que cette différence de valeur entre ces deux dates ne pouvait être justifiée, ni par l'exécution de travaux, ni par l'évolution du marché dans cette période de quatre mois ; mais que

VALEO VISION (ci-après VALEO) s'est opposée à ces prétentions et par jugement en date du 21 juin 2004 le conseil des prud'hommes de Mazamet à débouté Sylvie X... de toutes ses prétentions pour une motivation

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] [A] fait notamment valoir que : L'acte sous seing privé du 26 mai 2004 n'a aucune valeur juridique dès lors qu'il a été rédigé dans un contexte de contrainte

Par conclusions datées des 05 octobre 2011 et 27 février 2012, Mme Sylvie Y... fait valoir que des éléments nouveaux sont intervenus de puis le jugement du 06 avril 2010 : * le rapport d'enquête sociale

importante du lot offert, la Maison Française de Distribution insiste sur la confidentialité de son expédition : " j'ai fait en sorte, en confiant votre dossier à Sylvie Hugue, que l'expédition de votre

qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie

actuelle du bien d'après son état au jour de l'acquisition ; qu'en fixant la valeur de l'usufruit dont Mme A...- X... devait le rapport à la succession de son époux en fonction de la valeur actuelle de

X... à 115 000 euros, la cour retiendra la valeur de 100 000 euros. ¿ un parking d'une valeur de 42 000 euros selon Mme Y... et de 70 000 euros selon M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sylvie

Marcel X...et Mme Sylvie X..., en présence des époux Z...

RG N : 12/01168 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., Mme Sylvie Y... C/ Melle Mélanie Z..., M. Patrick Z...

Y... exerçait les fonctions de directeur général de la société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières "Lugdunum Gestion", dont son père, M.

Contestant la légitimité de cette décision, Madame Sylvie Y... a saisi la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits.

C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise