Malardeau s'est trouvée bénéficiaire d'un permis tacite le 30 janvier 1992 et que la mairie a refusé de procéder à l'affichage du permis en mairie ; que les sociétés promettantes ont assigné la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Tahiti agrégats de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Axa France IARD, société anonyme, anciennement dénommée Axa assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ l'association sportive Electricité de Tahiti section pirogue Taurea Anapa Uia, dont le siège

du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2023 APPELANT Monsieur [Z] [X] [O] Section Desbonnes [Localité 2] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA

APPELANTE Madame [D] [O] [R] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANT Monsieur [R] [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

APPELANTES Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparantes Représentées par Maître Patrice TACITA

APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant Représenté par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant Assisté de Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque

APPELANTE Madame [E] [X] [T] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Représentée par Maître Patrice TACITA, substitué par Maître Socrate Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sournia-Pezenas, dont le siège est 1, place

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tahiti Marine Center, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans

La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTP c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

du chantier et mentionnant l'absence de cette entreprise et de son assureur la société RCD THELEM.

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical Léonard de Vinci