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401 résultats pour « Taddei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e49

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

FAYAT BÂTIMENT qui n'a intimé que la SCP TADDEI FERRARI en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. GEOTECH et la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ea

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SCP TADDEI FUNEL C / S. A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210003

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

;appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofiducia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Taddei

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964341ad74d62c181854

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300267_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

8e Chambre A

616337e306e11dac7d76d046

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RIVIERA INVEST, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMEES SCP TADDEI

Source officielle
CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc5e

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

ET TADDEI, SON METAYER ONT ASSIGNE LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEUR PLANTATION DE VIGNES PAR LE FONCTIONNEMENT DE SON USINE ; QUE LES CONSORTS Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503313_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Me Taddéi insiste également sur le caractère établi des faits reprochés à l'intéressé, en faisant valoir qu'il avait fait l'objet d'un avertissement pénal probatoire après avoir reconnu une partie des

Source officielle
CC

civ1

60794bc89ba5988459c43e5d

Cassation

4 juillet 1978

4 juillet 1978

AIT ETE ENTENDU EN SES OBSERVATIONS PAR APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 31 DU DECRET DU 13 JUILLET 1972 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LORRAIN ETAIT REPRESENTE PAR ME TADDEI

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a35

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la SCP Taddei-Funel

Source officielle
CC

civ3

61372671cd5801467742599f

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chantier Saint-Roch Aiguier et Buisson, le GIE Bureau de contrôle APAVE, la société GAN et de la SCP Taddei Funel, mandataire

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115552

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des constructeurs, la société Entreprise Jean Spada, aux droits de laquelle est venue son liquidateur, la société Taddei-Funel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4691

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TADDEI [T] C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01906

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

ordonnance rendue le 7 août 2014 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Avenir services, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201946

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

redressement judiciaire par jugement du 22 mai 2008, un administrateur étant désigné avec une mission d'assistance de la société, puis, en liquidation judiciaire par jugement du 30 juillet 2008, la SCP Taddei-Funel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 70 Rôle N° RG 17/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b738

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

2012 N° 2012/ 577 Rôle N° 11/21456 Compagnied'assurance MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1322 Procédure 2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500995_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au tribunal judiciaire de Nice ou à son avocat, Me Taddeï

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Raffray Taddeic/France

ECLI:CEDH:001-150500

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

ont fait, jusqu’à la date du dépôt des observations supplémentaires, ce qu’on pouvait raisonnablement attendre d’elles vu les exigences de l’article 3 de la Convention (voir parmi d’autres, Raffray Taddei

Source officielle

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Journal officiel
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RENOV'AUTO Garage Taddei

SIREN 984267849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Pharmacie TADDEI

SIREN 797546496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

07/06/2026

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GARAGE TADDEI

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ETTORI TADDEI MOSCONI

SIREN 377652730GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

18/12/2025

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