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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2301761_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307680_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210934_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Womassom, avocat substitué à Me Keufak Tameze, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401364_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223419_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102662_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502711_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500277_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212715_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B A, domiciliée à l'hôtel Best Western, 216-224 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Keufak Tamèze

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316124_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00301_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A, représenté par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418987/2-1 du 19 novembre 2024 rendu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319554_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103009_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pour expédition : La greffière,[Tapez ici][Tapez ici][Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101392_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202371_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015693

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

TAME X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507942_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415540_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220631_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keukak Tameze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

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Radiations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/01/2024

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Créations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/02/2021

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Radiations

Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle

SIREN 454037243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

14/10/2015

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