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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301761_20230419
19 avril 2023
C B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307680_20230525
25 mai 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2210934_20220819
19 août 2022
Gibelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Womassom, avocat substitué à Me Keufak Tameze, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens.
DTA_2401364_20240522
22 mai 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223419_20230125
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102662_20220928
28 septembre 2022
Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
5ème chambre
DTA_2502711_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2500277_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212715_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme B A, domiciliée à l'hôtel Best Western, 216-224 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, représenté par Me Keufak Tamèze
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316124_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2224912_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25PA00301_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418987/2-1 du 19 novembre 2024 rendu par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319554_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
ORTA_2103009_20221031
31 octobre 2022
Pour expédition : La greffière,[Tapez ici][Tapez ici][Tapez ici]
ORTA_2101392_20221031
Pour expédition : La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
ORTA_2202371_20221212
12 décembre 2022
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015693
21 mars 2001
TAME X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507942_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2415540_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. C.
ORTA_2220631_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A B représentée par Me Keukak Tameze demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
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TAMEZAIT, Rabah
09/01/2024
Voir →
21/02/2021
Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle
14/10/2015