1968   National parliamentary election, 04/04/2021   49764/21 04/10/2021 Georgi Dimitrov DIMITROV 1982   National parliamentary election, 04/04/2021   49765/21 04/10/2021 Dragomir Tanev

Or, ainsi que le requérant le reconnaît lui-même dans ses écritures, il est le seul propriétaire du bien immobilier situé au 15, rue des Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt.

Michel X..., demeurant à La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire), "La Tanière", en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/

7, Grand'rue à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de Mlle Renée X..., demeurant 3, petite rue des Tanneurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08476 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKE6 DEMANDERESSE S.A.R.L. spe AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc LE TANNEUR

Tazzere, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vols, coups ou violences volontaires, les

(Somme), 2°) de l'Union départementale des assurances familiales (UDAF), dont le siège est ... des Tanneurs à Amiens (Somme), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis

Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/18/11213 du 30/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée par Me Alexandra Tancré

D'APPEL DE PARIS en date du 3 mai 2001, après jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 juin 2000 Notifié le Expédition Expédition exécutoire Copie délivrées le à : Maître LE TANNEUR

Ms   Mincheva and Mr Tanev live in Stara Zagora. Ms Radka Yovcheva Ivanova passed away on 2 December 2006.

X..., dont le siège est ... des Tanneurs, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Etablissements Y..

Alain X..., demeurant 9, rue d'En Haut, 80430 Beaucamps-Le-Vieux , 2 / l'Union départementale des associations familiales de la Somme, dont le siège est ... des Tanneurs, 80000 Amiens, agissant en sa

D A, représenté par Me Le Tanneur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner in solidum le Louvre, la Réunion des musées nationaux et l'Etat

et qui n'a pas été celui d'un simple signataire et non d'un décideur ainsi qu'il le prétend ; QUE, par ailleurs, l'intervention de Mme D..., directrice des ressources humaines au sein du groupe Le Tanneur

Polynésie française), 3°/ Monsieur Napoléon K..., demeurant près le lycée Paul D... à Papeete (Tahiti), 4°/ Madame N..., veuve P..., demeurant à Tunaiti Punaauia (Polynésie française), 5°/ Madame Tane

Tane Walter Y..., 8°/ de Mme Marie-Rose B...

d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Cecrops, société de droit espagnol, dont le siège social est à Barcelone (Espagne), Talleres

Reg Reas ; que l'ensemble de propulsion a été fourni par la société Moteurs Baudouin, dont le siège est à Marseille, assurée par la société Axa France IARD, et mis en place par la société espagnole Talleres

N° RG 23/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VBX PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V], [O], [M] [X] né le 03 Août 1949 à , détenu : AGENCE IMMOBILIERE DES TANNEURS, [Adresse 1] représenté par Me Julien ANTON