auprès des fournisseurs ; que la société AGRA, faisant valoir que la société BR auto lui était redevable de diverses factures, l' a assignée en paiement devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 13 juin 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux

DES AFFAIRES MARITIMES DE PORT VENDRES A REFUSE DE PROPOSER LA REMUNERATION QUI LEUR EST DUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET N 61-1547 DU 26 DECEMBRE 1961 A RAISON DU SAUVETAGE DE LA VEDETTE TABARE

Un mémoire, enregistré le 27 mai 2024 pour la commune de Tavaux, n'a pas été communiqué.

antérieure L'association dénommée " Collectif Quicury - Prenons soin de notre territoire " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Tarare

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Par jugement du 8 mars 2018, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon.

Accord à l'issue des négociations obligatoires 2024 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor SAS et Gerflor Tarare SNC

Accord à l'issue des négociations obligatoires 2026 pour le personnel Ouvriers et Etam du site de Tarare/Vindry des Sociétés Gerflor Tarare SNC et Gerflor SAS

, Ana Maria de Andrade Tavares, João Manuel de Andrade Tavares, Maria da Luz Farinha Pereira da Costa Andrade Tavares, Maria Estela Faleiro Tavares Fernandes Cruz, Maria Clotilde Faleiro Tavares Marini

: 3°) de mettre à la charge de la commune de Tarare une somme en vue du remboursement des frais de procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A C , représentée par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Franck X..., demeurant .... n° 12, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association Dole tavaux

des quartiers de la Providence et limitrophes, représentée par la SELARL DNL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 11 janvier et 1er février 2023 par lesquels le maire de Tarare

DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Marie-charlotte TAVARES

demandé au Président du tribunal de commerce, statuant en référé, la nomination d'un séquestre répartiteur du prix de vente détenu par le notaire rédacteur de l'acte ; que le Receveur des impôts de Tarare

D..., A..., Tahar, Rodriguez et Tavares Correi, représentants du personnel, ont été licenciés les 19 octobre et 22 décembre 1992 par Me B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Brissiaud

Par un arrêté du 24 février 2022, le maire de la commune de Tavaux a délivré le permis de construire sollicité. La société Polypeint demande l'annulation de cet arrêté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F201 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société STAR CONCEPT DESIGNER [

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc