les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que la société Galil a déposé, le 6 juillet 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), un modèle de blouson dénommé Texas

lettre arguée de faux dans la présente procédure, datée du 26 juin 1980, concerne l'une de ces deux machines et a pour objet de démontrer qu'elle aurait été, en juin 1980, en la possession de la société TECCA

judiciaire de la société La Fontaine des [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra

X... ont été poursuivis du chef d'entrave à la circulation sur une voie ouverte à la circulation publique, par mise en place d'une chaîne en travers de la route de la traversière à TEVA 1 UTA pk [...]                  

Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs

en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Fiatagri - Fiatgeotech - Technologie Per La Terra

X... a fait effectuer son déménagement du Texas à l'île de Saint-Martin par la société Mayflower transit (société Mayflower) à qui il a prétendu avoir acheté, après le transport, le conteneur utilisé à

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

Grenoble, 28 mai 2015), que Mme [F] a été engagée le 15 février 1995 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoire Theramex, représentée par son liquidateur amiable, qui fait partie du groupe Teva

14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [G], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MSA Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Teva

#Konkurents – Haldusmenetlus – Teabe nõudmise otsus – Nõutud teabe vajalikkus – Hea halduse põhimõte – Põhjendamiskohustus – Proportsionaalsus.#Kohtuasi T‑297/11.

en qualité d'ingénieur ; que par jugement du 8 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre a constaté que la société n'avait pas appliqué les dispositions de la loi du 21 août 2007 dite TEPA

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

une doctrine postérieure aux impositions litigieuses ; qu'au cas particulier, en décidant, par motifs propres à propos des réponses du ministre aux parlementaires [P] et [K] qu' "ainsi, même si la loi TEPA

Jean-Marc X..., le 23 janvier 1990, nous vous confirmons qu'à compter du 19 janvier 1990, vous ne serez pas rémunéré par les "Gay tea dance du Palace" ; qu'en déduisant des termes de cette lettre, qui,

indument versées du 1er janvier 2008 au 30 avril 2008 ; AUX MOTIFS QUE « sur les cotisations versées en trop au titre des régimes dit FILLON et dit TEPA : l'article L. 243-6 alinéa 1 du code de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2022), le 14 mai 2013, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), saisie, le 2 septembre 2009, par la société Teva santé, de pratiques dénoncées par celle-ci, a

La société, alors filiale du groupe Allergan et dont l'associé unique était la société Axcan Invest, a été rachetée par le groupe Teva, le 2 août 2016, avec cession d'une partie majoritaire de ses produits

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Texa service, dont le siège est [...] ,

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ La société Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa Terra