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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Teissoniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5a3f21a269c127203b1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02040 DEMANDEURS A LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Madame [B] [C] veuve [M] [Adresse 4] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
25 août 2017
[Z] [Y] et de représentante légale de sa fille mineure [C] [P] née le [Date naissance 1]2009, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
5 janvier 2006
.-13013 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP TEISSONNIERE & amp ; ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexis Y... agissant tant en son nom
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________
Source officielle14e Chambre
6162b61f47859723647203fd
26 mars 2013
26 mars 2013
SELAFA MJA MANDATAIRES LIQUIDATEURS FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
21 novembre 2007
assistée de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, représentée par Me LAFFORGUE, avocat. Monsieur Yannick Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896eb
3 août 2022
3 août 2022
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [S] alias [P] [D] ALIAS [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
61624d62ed30a8f561738237
28 mai 2014
28 mai 2014
Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON la SCP TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e7
3 août 2022
3 août 2022
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e9
3 août 2022
3 août 2022
T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
27 avril 2023
[L], agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] [H] et [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903768_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser 15 000 euros au titre de son préjudice moral, et 15 000 euros au titre des troubles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
17 décembre 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", PROCUREUR GENERAL GS-iB indemnisation victime de l'amiante Grosse délivrée à SCP TEISSONIERE & ASSOCIES, avocats COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2000125_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
rendu(e) le 23 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01660 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505e
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...
Source officielleCour d'Appel
ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F
6253c85abd3db21cbdd8505f
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...
Source officiellePage 5 sur 175