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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
ROLLAND immatriculée au RCS de Toulon sous le n° B 301 393 740, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Marc BERNIE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0618DEC001806103
18 juin 2009
Ces deux objets, distants de 275 m à 600 m l’un de l’autre, enferment l’agglomération de Thielle, elle-même traversée par une route au trafic important (axe Neuchâtel-Berne) et des terrains agricoles.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084
28 mars 1990
Si l’intérêt à agir a disparu, le litige n’a plus qu’un caractère théorique et il ne doit suivre son cours que si des circonstances particulières commandent une décision au fond, par exemple lorsqu’à défaut
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
né le 22 Avril 1969 à BERNE (56240) ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310648
20 décembre 2018
terres libres dans le délai de 6 ans pris en compte dans l'indemnité d'éviction ; Qu'en ce qui concerne le surcoût du déplacement du matériel et de suivi technique, un calcul opéré sur une distance théorique
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003208607
30 juin 2015
origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32086/07) dirigée contre la République de Turquie et dont onze ressortissants de cet État, M mes Nilgün Altuğ, Gülgün Ertin, Mihriaver Kayakent, Bercis
Pôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
Rachel LEFEBVRE, de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES(avocats au barreau de PARIS, toque : D1901), assistée de Maître Rachel LEFEBVRE, de la SELARL KATO & LEFEBVRE, toque D 1901, substituant Maître de BERNY
ECLI:CE:ECHR:2010:0520DEC003132207
20 mai 2010
Il faut répondre à cette question par la négative : il est vrai que la Convention ne protège pas des droits théoriques ou illusoires, mais des droits concrets et effectifs ( Artico c.
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e5f
16 octobre 2025
assistée de Me François Jegu, avocat au barreau de Rouen, avocat plaidant Caisse Primaire D'Assurance Maladie de [Localité 17]-[Localité 18] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Benoît de Berny
68f1d7497ffb526292dd6e63
Primaire D'assurance Maladie de [Localité 14]-[Localité 12], dite CPAM de [Localité 14] [Localité 12], agissant par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Benoît de Berny
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
[S] [R] (qui l'obligerait en théorie, à avoir sa résidence à [Localité 2]) était de nature à établir l'indice d'une résidence en FRANCE, et que de facto, le centre décisionnel de NERIMA se situerait en
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
preuve des faits qualifiés de diffamatoires sur les informations erronées qu'il avait données à Maître A..., conseil des établissements B..., sur une offre de reprise formulée par les établissements Besnier
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD000936806
11 décembre 2008
Le 5 juillet 1990, un nouveau décret présidentiel remplaça celui de 1984 et mentionnait pour la première fois la Convention de Berne de 1979, ratifiée par la Grèce en 1983 et relative à la
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003132207
20 janvier 2011
Il faut répondre à cette question par la négative : il est vrai que la Convention ne protège pas des droits théoriques ou illusoires, mais des droits concrets et effectifs (arrêt Artico c.
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004386818
20 février 2024
Le requérant, de nationalité suisse, est né en 1974 et réside à Berne. Il a été représenté par M e M. Zihlmann, avocate. 3.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
APPELANT La SCP Alpha MJ agissant en la personne de Maître [M] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Localité 5] Métropole Rugby demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier Berne
CHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
personne, n'ayant pas constitué avocat SELAS [S] ET [H] [I] ès qualités de mandataire ad hoc de la société PCS BÂTIMENT Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNE
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
issus de la dérivation du ruisseau de Mongazon dans le but de réaliser une réserve d'eau dite " réserve incendie " ; que dans un second temps, après la réalisation de celles-ci et la surélévation de la berne
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD007360401
21 septembre 2006
Dès lors, l’explication de faits historiques repose sur des hypothèses pouvant servir de base à l’élaboration de théories.
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510
2 octobre 2018
cette première sentence, et sauf à faire un procès d’intention à l’arbitre [M.], il n’est pas possible d’admettre objectivement qu’en tranchant les deux questions susmentionnées, essentiellement théoriques
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Bernier, Theo Stephane
12/02/2026
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