Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Me Delphine OLLMANN

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry

dentiste à Arradon, président du conseil de surveillance de la SA la Foncière, et aussi financeur du capital social de cette société, employeur, en sa qualité de dentiste, de l'épouse de Marc E..., durant

victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures et lésions traumatiques, était hospitalisée sous assistance respiratoire ; que le docteur Claude Z..., médecin légiste, mentionnait que Thierry

DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage de tous équipements thermiques

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

] [Localité 4] Représenté par Me Fatos CETINKAYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Association LOU TRICADOU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Thierry - Y...

: Monsieur FRANCK Mandataire Judiciaire : Maître [O] [B] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry

février 2003), que Mme X... et un certain nombre de salariés de la société Renosol affectés sur le site de l'aéroport de Roissy-Charles-de Gaulle, faisant valoir que le temps de pause de 12 minutes durant

PROCOPI [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Caroline GILBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Armelle PRIMA DUGAST, avocat au barreau de RENNES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

E..., voisin du dessous, lui-même fonctionnaire de police, lequel a téléphoné à 2 heures 20 pour se plaindre de tapage nocturne ; que c'est en réalité, le gardien de la paix Thierry Y..., arrivé sur les

d'organes de presse et journalistes, de prévoir les conséquences de leurs choix éditoriaux et de la publication d'articles litigieux ; qu'à cet égard, Dominique B..., journaliste à L'Equipe, a admis, durant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

pour une durée de neuf mois ; "aux motifs que les lésions constatées témoignent de leur gravité ; qu'il ressort des auditions précises, circonstanciées et concordantes des témoins Michel Y... et Thierry