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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137263ecd580146774240df
24 mai 2006
24 mai 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1er section, en date du 30 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et
Source officiellePage 5 sur 38
cr
6137261dcd5801467742310f
4 février 2004
4 février 2004
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et complicité de
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