AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426ca4
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Thierry, contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme
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cr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
17 mai 2006
seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry F...
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