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85 résultats pour « Thomas DROUINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300559_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2023, le 15 avril 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Pas-de-Jeu, représentée par la SCP Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à [Localité 9], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 477 653 505, agissant poursuites et diligencesde ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Thomas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et par Me Thomas

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL GAUVIN-ROUBERT et ASSOCIES, comparant par Maître Thomas

Source officielle

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