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85 résultats pour « Thomas DROUINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CG

69d8246bcdc6046d47b27946

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi Maître Thomas DROUINEAU sera autorisé à recouvrer directement le montant des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Thomas

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

34582, représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1023 Intimé : Maître [M] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3], sis [Adresse 1], représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32813a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df328132

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Thomas

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f04e1402fc178212f876bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières - 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD, représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Q] [Y], munie d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5c2416523b99596e7f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

Source officielle
TJ

REFERE

68e583610e2901d10fa5c73b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977ce69cdc6046d47cce30d

T. Judiciaire

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853e0e2901d10fa5dff2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 6] (87) et représentés par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [R] épouse [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] représenté par Maître Khady BÂ, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Thomas

Source officielle
TJ

Service des Criées

69732452cdc6046d47647520

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022 représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Thomas

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118020

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Thomas

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle

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