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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
Ainsi Maître Thomas DROUINEAU sera autorisé à recouvrer directement le montant des dépens dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297490a87e48916ebbf6c
14 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Thomas
Ventes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df61
10 avril 2025
34582, représentée par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1023 Intimé : Maître [M] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3], sis [Adresse 1], représenté par Me Thomas
686846e64965b5d9df32812e
4 juillet 2025
POITIERS RECTEUR PINEAU sise [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie
686846e64965b5d9df32813a
[D] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Emma LABADIE à Copie certifiée
686846e64965b5d9df328132
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Thomas
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
CTX PROTECTION SOCIALE
67f04e1402fc178212f876bf
4 avril 2025
JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] demeurant 50 bis rue des Bournalières - 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD, représenté par Me Thomas
69d04c48cdc6046d470a3c9f
3 avril 2026
Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Q] [Y], munie d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas
Adjudications
66fc3c5c2416523b99596e7f
1 octobre 2024
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas
REFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie
6977ce69cdc6046d47cce30d
20 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
68e5853e0e2901d10fa5dff2
le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 6] (87) et représentés par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [R] épouse [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas
JEX IMMOBILIER_VENTES
6686e3ace74459e0c7ecfa5f
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] représenté par Maître Khady BÂ, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Thomas
Service des Criées
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE, Huissiers de Justice associés à PARIS, en date du 14 juin 2022 et du 4 juillet 2022 représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Thomas
670d743964f81b1bb3118020
542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Thomas
67ec59d0dd062d9f810e9c79
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas
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