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476 résultats pour « Thomas NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210675

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Norman E..., demeurant..., Sydney (Australie), 14/ de M. Thomas dit F... E..., demeurant..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 15/ des héritiers de M. Louis E..., pris en la personne de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223945

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

conséquence le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Haute-Normandie

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201879_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Normand, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695f37cdc6046d47728d19

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FONCIA NORMANDIE, la somme de 288,01 euros au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNE la S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6973c495cdc6046d47786545

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FONCIA NORMANDIE, la somme de 432 euros au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDON Société SDC RESIDENCE LES PRIMEVERES - [Adresse 1] A [Localité 2] - REPRES PAR SON SYNDIC FONCIA NORMANDIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200768

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., de la SCP Briard, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Haute-Normandie, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201379_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de NORMANDIE-SEINE vient aujourd'hui aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'EURE. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a autorisé l'EARL du Brouillard à exploiter une superficie de 24,0625

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210762

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [...] , 7°/ à la banque Patrimoine et immobilier, dont le siège est [...] , 8°/ à caisse fédérale du crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'innovation, prescrit, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les façades du bâtiment Blondel situé rue Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Sur ce, la Cour, Sur la recevabilité des demandes de la Sca Normande à l'encontre de la société Ope Intermarché Pour contester la recevabilité des demandes de la Sca Normande faites à son encontre

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d’huissier du 17 juin 2021, la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE a assigné en intervention forcée la SA CNP ASSURANCES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210673

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

..] , contre l'arrêt (n° RG : 15/03066) rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole - Côtes-Normandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210676

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03069 rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de Mutualité sociale agricole - Côtes Normandes

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

pas de l'appellation d'origine protégée (AOP) " Camembert de Normandie ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200069

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b364965b5d9df3262d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Maître Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 9] Non Comparant

Source officielle