Par un arrêté n° 2512/DAAF du même jour, il a défini une zone de protection d’un rayon de trois kms autour du foyer d’infection du Tampon, une zone de surveillance d’un rayon de dix kms et une zone réglementée

l'Agence de services et de paiement (ASP) l'a mis en demeure de régler la somme de 54 140,24 euros et de le décharger totalement de l'obligation de payer cette dernière somme ou, à titre subsidiaire, de ramener

Il a examiné la radiographie, et a noté la griffe du 2ème rayon présentée par monsieur [S] associée à une gêne au chaussage.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Demeurant Chez Monsieur et Madame Y... ... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS

Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...

Dans le cas de composition d’ensemble et pour les constructions en bande, ce minimum peut être ramené à 2,5 m. / 6.3.

prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.

Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : Mme THOMAS

Y] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Mai 2025 Mme THOMAS

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 12 Février 2024 Madame THOMAS

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.