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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
28) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRET N° [I] C/ [E] Copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me Me AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LES SERRES
Source officielle12e chambre
6364bc2fe405357f749eacdb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/07917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce6cad30e33518c669d37
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le dictionnaire Robert propose notamment comme définition : 'Publication qui fournit des renseignements spécialisés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114109_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique, - et les observations de Me Vérité, avocate de M.
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
13 janvier 2026
son Président en fonctions, pris en la personne de son représentant légal RCS METZ B 319 619 672 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François BATTLE, avocat plaidant au barreau de METZ, Me Thomas
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
C/ Sarl AMBULANCES DU CAP 1 Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88023
2 février 2006
2 février 2006
représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/03697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
I la marque semi-figurative < OVERSTIM. s le Coup de Fouet > sous le no 96-605427 pour les classes 5, 30 et 32 ; -déposé le 3 janvier 1997 à l'I. N. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ...
Source officiellePage 5 sur 11