de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Thomas Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Thomas Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maison Gombeaud, 2°/ à la société Maison Gombeaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses

[G] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de : 18/ Mme Fabienne Y... épouse X..., demeurant ... à la Rochette (

APPELANTES SCP ROUSSET-ROUVIERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

du 20 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 23/81804 APPELANTE S.A.S. [9] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

R.G : 15/05805 COUR D'APPEL DE ROUEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE ROUEN en date

Thomas, conseillers, Mmes Lefeuvre, Tostain, M.

[R] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle a refusé son inscription sur la liste des

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968

pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er juin 2015 par la juridiction de proximité de La Rochelle

Jean Luc B... ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO SOCIÉTE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (S. H. A. M.)

INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS.

CLERC (Poitiers) - Me Christine SOURNIES (Poitiers) - régie - expertises x2 Grosse déliivrée à : Me Sébastien FOUCHERAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire