CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 2004), que la SNC LIDL, qui exploite à Thiers

l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), par un acte du 18 juin 2011, la société Banque CIC Est, aux droits de laquelle est venue la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque), a consenti à la société The

J... et Maisons de thé E... J... (les sociétés E...

La société The Phone House a mis en oeuvre un projet de cession d'une partie de ses magasins à la société The Kase.

l'opposant : 1°/ à l'entreprise Archirodon-Arab Contractors Joint Venture, dont le siège est [...], 2°/ à la société Archirodon Construction (Overseas) CO SA, dont le siège est [...], 3°/ à la société The

[LX] [G], Mme [YJ] [TH], épouse [HC] (les consorts [B], [G] et [TH]) dirigées contre MM.

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter un restaurant et un salon de thé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Descorps-Declère, avocat aux Conseils, pour la société TH Grimmeisen PREMIER MOYEN DE CASSATION La société TH.

rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon de thé

soulignées les dispositions applicables à "cuivre et alliages" qui prévoient une majoration jours fériés égale à 200 %, paiement fait à 300 %, journées comprises dans la base 167,40 + majoration de 200 % du THC

juge-commissaire du 14 août 1995, alors, selon le pourvoi, que la signification d'actes de procédure sur le territoire de Grande-Bretagne s'effectue par le consul général de France à Londres au "Senior Master of the

, de stupéfiants, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans rajouter à la loi, retenir que le rapport d'expertise, selon lequel les produits en cause contenaient du tétrahydrocannabinol (THC

, de stupéfiants, alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans rajouter à la loi, retenir que le rapport d'expertise, selon lequel les produits en cause contenaient du tétrahydrocannabinol (THC

T... et des sociétés [...] et The Web Family, et l'avis de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 ) la société d'assurances The

du nouveau Code de procédure civile ne sont pas susceptibles de recours ; qu'en accueillant l'appel, fût-il qualifié de nullité, formé contre l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Thiers

en façade sous astreinte ; condamner in solidum les sociétés Aestiam et The Sanctuary Group à remettre en état la porte d'entrée de l'immeuble sous astreinte ; enjoindre aux sociétés Aestiam et The