Alors qu'elle cheminait sur la place de l'Opéra à Massy, Mme A est tombée devant le bureau de Poste après avoir trébuché sur des planches qu'elle estime avoir été mises en place par la société Razel-Bec

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2019, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben

signé par elle et le BET. 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la Serlarl Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête.

de la Planche 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE Rep/assistant : Me HENRY substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre -LE BEL

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés.

nourrit de grands doutes sur la fiabilité de l'appareil radar au moyen duquel sa vitesse a été contrôlée ; - la pénurie de carburant est à l'origine de l'allure à laquelle il circulait de peur de tomber

    The applicant, Mr Petru Toma, is a Moldovan national, who was born in 1980 and lives in Mileștii Noi. He is represented before the Court by Mr   V.

contre le rebord bipoutre puis est tombé sur son épaule gauche ».

justice administrative, l'expulsion de Mme C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan " située au 146-148 rue de la Tombe

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan " située au 146-158 rue de la tombe d'Issoire à Paris (14ème arrondissement)

le versement à Me Bel de la somme de 1 500 euros.

La phase préliminaire de la procédure était tombée sous le coup des règles en vigueur avant la loi du 13 août 2011 modifiant le code d’instruction criminelle («   CIC   ») et la loi du 20 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure, oppose une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et conclut au rejet

débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben

en Polynésie qu'à titre d'information (JOPF du 27 septembre 1990, actes du pouvoir central publiés à titre d'information, page 1527) ; qu'il convient de rappeler que le droit applicable dans les Dom-Tom

Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC

Je l'ai vu voler, puis d'un coup il est tombé. - Oui j'entendais le moteur au loin.