l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins, personnes privées, d'installer un chéneau sur le toit

F... et la MAF au titre du désordre affectant la récupération des eaux à l'égout du toit et ayant pour origine l'installation tardive de gouttières au cours des travaux de pose de la couverture en tuiles

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage de protection sur un toit

permis de construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit

a imputé une faute inexcusable à un retraité employant un salarié sur sa propriété privée, pour n'avoir pas prévu de matériel pour empêcher la chute du salarié chargé de remplacer des plaques sur le toit

sécurité ; qu'en outre, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir vérifié que la victime s'était bien attachée à la ligne de vie alors que Mohamed A..., qui se trouvait également sur le toit

pièces de l'habitation, est manifestement étranger à la réfection des seules conséquences des infiltrations constatées par l'expert, à savoir des traces de dépigmentation de la volige sous les débords de toit

sur leur propriété, ont assigné Mme C... en démolition de la partie du toit-terrasse empiétant sur leur fonds et, subsidiairement, en suppression de la vue ; que M. et Mme Z... ont acquis la parcelle

six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald X..., employé de l'entreprise de couverture Pierre B..., travaillant à la pose de plaques sur le toit

R... était décédé à la suite d'une chute d'un toit sur un chantier de M. C..., cependant qu'aucune de ces circonstances n'était de nature à caractériser l'exécution d'un travail sous l'autorité de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit

invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal et la plaque d'étanchéité à la sortie du toit

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarbes, 27 novembre 2001), rendu en dernier ressort, que la société d'habitations à loyer modéré Le Toit

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