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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D..., représenté par Me Touhari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301227
12 octobre 2010
12 octobre 2010
l'impossibilité de vendre le terrain et les bâtiments lui appartenant qu'elle invoque du fait de la proximité des installations classées de la SNC TOTALGAZ ; qu'en effet, la lettre que la société JEAN TOUHARD
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998185
3 septembre 1999
3 septembre 1999
Toumany X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303064_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204296_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Touchard, représentant Mme B épouse C, et celles de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AOUST, avocat au barreau de RODEZ Madame Denise Z... veuve B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203106_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Touchard (SARL Corinne TOUCHARD AVOCAT), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891904
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Vu la procédure suivante : La société Sucrerie de Toury a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 98 768 euros en réparation du préjudice qu'elle estime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01174
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissements Toury que sur le pourvoi incident relevé par la société
Source officiellecomm
6137232acd5801467740647d
16 mars 1999
16 mars 1999
Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Toury, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 de la préfète de la Savoie lui interdisant pour une durée de deux ans d’exercer auprès de personnes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500223_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603682_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b682
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1971), D'AVOIR DIT QUE LES CESSIONS FAITES PAR VEUVE TOURY D'UNE ACTION DE LA SOCIETE ANONYME P BODEMER
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253928
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une décision du 18 janvier 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de la société Sucrerie de Toury tendant à l'annulation de l'arrêt n° 13NT00966
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114003_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209464_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00507
27 mai 2015
27 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Sucrerie de Toury exploite une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512273_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, Mme E..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellePage 5 sur 44