employées du magasin avaient un compte n'ont pas permis de relever de mouvement de fonds injustifié ou anormalement important ; par ailleurs, les investigations effectuées sur les fréquentations et le train

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 8 février 2024), le 11 octobre 2006, un train de voyageurs de la société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (les CFL), en provenance de [Localité 17] est entré en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur à s'installer dans un train

. ; qu'il s'était rendu, le 30 août 1991, dans la soirée, dans un établissement de nuit nommé "Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée

Lionel F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Epinal, au profit : 1°/ du directeur de la société Trane, 88190 Golbey, 2°/ de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Trans

La société GREEN TRANSITION fait plaider 1- Sur la nullité du contrat souscrit pat la société GREEN TRANSITION avec la société LOCAM La société GREEN TRANSITION a conclu un contrat de location avec option

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TRAN

de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SA d'ASSURANCES TRANS

de la SNCF du 28 juillet 1993) que Mme X... a été verbalisée le jour de l'accident pour défaut de titre de transport ; qu'en estimant néanmoins qu'il n'était pas établi que Mme X... était à bord du train

est demandé de réviser la prestation compensatoire ; qu'en l'espèce, il était demandé aux juges du fond de supprimer la prestation compensatoire avec effet au 3 octobre 1994 ; qu'en se fondant sur le train

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société EDEIS exploitation du train

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train

Il en résulte clairement que lorsque la personne recherchée a été arrêtée avant la fin de la période de transition, soit le 31 décembre 2020 à minuit, aux fins de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen

logement eu égard à la situation du ménage que la communauté doit au conjoint survivant pendant neuf mois en vertu de l'article 1481 du Code Civil s'entendent de tous les frais nécessaires au maintien du train

X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice

Arsène, LA SARL TRANS-EUROP, C... Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

rénovation du domicile, le paiement de séjour de vacances et de places de spectacles et de pertes de jeux, la cour d'appel, en retenant que l'absence de justification des ressources correspondant au train