Martial Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1 / de Mme Nathalie X..., 2 / de M.

condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière prud'homale, la procédure est orale ; que le juge ne peut écarter des débats des pièces communiquées trois

ainsi qu'une fiche de paye, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait de retenir indûment les salaires et les documents litigieux du 20 juin au 5 août 1988 bien que le salarié se soit déplacé trois

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'après avoir perçu les prestations en espèces de l'assurance

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 7 janvier 1999)

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... le

. ; en répression, l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs et a statué sur l'action civile et a déclaré la société Rhodia Chimie civilement

de "mauvaise gestion des effectifs de permanents de vos agences" présentait un caractère contradictoire, dès lors qu'on ne pouvait lui reprocher à la fois comme l'avait fait Bis France le départ d'un trop

Y... suivant lesquelles les acquéreurs, contrairement à ce qu'ils avaient déclaré, n'avaient pas eu connaissance des éléments comptables des trois dernières années, en relevant que ces attestations étaient

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet, de Madame X et de Madame X X, directrice de communication : 1) les procédures de recrutement de ces trois

elle se verra rappeler qu'elle a déclaré le 17 juin 1996 : "il sait très bien que les enfants ne veulent pas le suivre", et qu'elle n'a nullement démontré que ce père se montrait violent envers leurs trois

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iskandar Z... et Ahmed C... coupables du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de distribution automobile par la société Amplitude