Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Marie MARCOTTE du Cabinet NOVALIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE

assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0036 INTIMEE

Par rapport à vos cours de trompette, vos compétences musicales ne sont pas remises en cause.

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocat au barreau de LYON, toque : 42 INTIMEE

Mai 2026 APPELANT : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

[K] [L] [P] et Mme [E] [F], intimés, ont saisi le magistrat de la mise en état au visa des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES INTIMEE SARL DISTRI SECURITE, demeurant [Adresse 4] comparant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées à : Me Ingeborg TROMBEN

DBVH-V-B7G-IRP6 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 juin 2022 N°22/00048 [J] C/ [P] Grosse délivrée le 18/10/2023 à : Me TROMBERT

[Localité 6] Représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2086 assisté de Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMEE

par son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, toque : 1325, postulant et par Me Fabrice SCIFO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SIRCAM dont le siège social est sis au [...] représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, par Me TROMBETTA

2022 APPELANTE : La société SARL CLEAN EXPRESS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 INTIMÉE

LOCAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

siège social est 1 ALLEE DE L'EXPANSION - 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP PLOUTON ET DOLMAZON avocats au barreau de LYON à : INTIMEES

ANIL 32 Rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de NEUILLY SUR MARNE INTIMEE : SA LOCAM 2 Bd des Etats Unis

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, substitué par Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEES