COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE RJ/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :99/01178 AFFAIRE: Groupe Folklorique BRASIL TROPICAL SPECTACLES ARC EN CIEL MME X...

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tropical Golf est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropical Produce, société de droit américain dont le siège est 92083

#Rechtsmittel – Gemeinschaftsmarke – Verordnung (EG) Nr. 40/94 – Art. 51 Abs. 1 Buchst. b – Gemeinschaftsbildmarke Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL – Antrag des Inhabers der nationalen Bildmarke Pollo

En ce qui concerne le motif tiré de l'insuffisance des expériences de construction scolaire en milieu tropical de l'entreprise générale mandataire du groupement : 6.

A B, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Violation of Article 6 - Right to a fair trial;No violation of Article 6 - Right to a fair trial

On 18 February 1997 the İzmir State Security Court ordered his release pending trial. 9.     On 23 October 1997 the applicant was acquitted. 10.

    The Government further pointed out that the case had already been pending for eight years when the second applicant entered the trial and presented the deed of sale with which he had purchased

Violation of Article 6 - Right to a fair trial;No violation of Article 6 - Right to a fair trial

No violation of Article 6 - Right to a fair trial;Violation of Article 6 - Right to a fair trial

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La société Tropical Art ayant été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Toulon, M.

C A, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de classer la commune de Bourail dans les zones sinistrées à la suite du passage du cyclone tropical

A B représentée par Me Trorial demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quarante-huit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle l'autorité

B..., représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé