reproché à la société locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie

système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame à la variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie

de base légale au regard des articles 1792 et 1792-4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Lafarge, dont le préposé, présent sur les lieux lors du coulage des deux premières trames

[S] s'est engagé pour le suivre mais n'a pas contourné la trémie et est passé au travers de la plaque sur laquelle il avait posé le pied ; M.

qu'aucun grief n'était à démontrer ; que l'arrêt est, par suite, privé de base légale au regard des articles 117, 119, 648 et 665 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / l'acte de signification était truffé

se bornant à affirmer que les désordres litigieux ne relevaient pas de la garantie décennale, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par la société GIC et ressortant du rapport d'expertise, que les trames

justice aux fins de le voir condamner à procéder à ses frais à la dépose de l'ensemble des jardinières, bacs, terres et plantations qu'il a réalisées dans la cour commune de l'immeuble et à combler la trémie

M..., qui a dû agrandir la trémie d'accès, ce qui a empoussiéré le stock de marchandises. 4.

plusieurs entreprises, un salarié de la société Semiat, occupé à la mise en place de vitrages, a fait une chute mortelle d'une hauteur de dix mètres après qu'une tôle de faible résistance recouvrant une trémie

anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée TRTM

décembre 2010 par décret du 28 mars 2008 ; - l'entreprise Otis qui assurait la maintenance de l'installation avant l'entreprise Kone avait alerté la SAGI dès le 12 juillet 2002 que « ce type d'appareil à trémie

de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sollicité par la société Louis Vuitton Malletier concernant les marques figuratives consistant en un motif à damier avec une structure à chaîne et à trame

Il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a retenu que la trémie était une chose inerte, qu'elle n'occupait pas une position anormale, compte tenu de la nécessité d'éclairer la cage d'escalier

.2025 et FONDS TRAVAUX ALUR 3E/TRIM.2025 inclus, condamner solidairement Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] à lui payer la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

réalisation future de la 2ème tranche des travaux et que les acomptes réglés dans le cadre de cette 1ère phase correspondaient à des travaux préparatoires de la 2ème tranche contestée (modification de la trémie

qu'il avait fermé trois vannes du four sans constater que Z... eût donné une telle instruction ni répondu aux conclusions de Z... qui avait souligné que Y... lui-même avait déclaré avoir essayé le " truc

permet de conclure qu'il exerce effectivement à Munich, ou ailleurs en Allemagne, une activité principale d'enseignement du ski ; qu'il résulte au contraire du dossier et, notamment, de la brochure " Trim

de maintenance ou de service après-vente, le responsable de la société Altech géothermie était en droit de penser que le chantier était totalement terminé y compris s'agissant de la protection de la trémie

de 3 mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard pendant deux mois ; - remettre en état les parties communes par la suppression de la trémie