AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle

La cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que la longueur des tuyauteries d'eau chaude sanitaire entre les gaines palières et les points de puisage était supérieure à dix mètres, et que

S... a été engagé en qualité de monteur tuyauteur par la société Sodalis dans le cadre de contrats à durée déterminée, entre le 4 octobre 2010 et le 8 avril 2014. 2.

liquidation judiciaire, chargée par la société Sériparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié le raccordement et le calorifugeage des tuyauteries

Y... a été engagé à compter du 24 février 1992, en qualité d'agent technique tuyauteur-soudeur par le bureau de Creil de la société Techma export, pour effectuer des travaux en déplacement à partir de

l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juillet 2000), que le Crédit universel, aux droits duquel se trouve désormais la société BNP Paribas Lease Group (la banque), a conclu avec la société Chaudronnerie soudure tuyauterie

"comportait, comme le rappelle la facture du 17 avril 1983, la mise en place de la chaudière, avec raccordement de la tuyauterie-chauffage, le rescellement du tuyau de fumée et la remise en eau" ; que

F... a été engagé par la société Steme (la société), le 30 mars 2015, en qualité de tuyauteur, selon contrat de travail soumis à la convention collective de la métallurgie dunkerquoise du 31 août 1988.

X... a été embauché le 6 février 1979 par la société Serci en qualité de chaudronnier ; qu'ayant indiqué qu'il était titulaire du CAP de tuyauteur et du brevet professionnel de traceur inox, il a été classé

X..., embauché le 1er août 1979 par la société Parke en qualité de tuyauteur, a été licencié pour faute grave le 13 février 1991, alors qu'il était chef d'équipe ; Attendu que, pour juger que le licenciement

[O], né le 19 mars 1961, a été engagé en qualité de tuyauteur le 16 mai 1988 par la société Secta, devenue la société Eiffage Energie Systèmes - GER2I, et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien

[B] selon lesquelles le tuyau pouvait rentrer à l'intérieur de l'ensemble de la tuyauterie et être soudé sans modification, le grief relatif à la qualité de la préparation de l'intervention est matériellement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembre 2016), que, par un acte du 8 avril 2008, la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société La Française de tuyauterie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La Société d'études et de réalisation de tuyauteries

l'exécution est poursuivie ; que pour ordonner la mainlevée de la saisie, la Cour d'appel énonce que « le jugement fixant l'obligation ne précisant pas quel est le mur de façade sur lequel se trouvait le tuyau

constante que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers, et l'installation sur le chantier lui-même de tuyauteries

d'actifs du 4 juillet 2018 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que la société Génoyer, dont le siège est à Marseille et qui fournit principalement à l'export des équipements de tuyauterie

X... et dix-huit autres salariés ont demandé la condamnation de leur employeur, la Société de tuyauterie chaudronnerie et entretien, aux droits de laquelle se trouve la société Endel, à leur payer des

et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que, le 17 avril 1996, Habib Benbarak tuait

a participé, il avait sciemment utilisé deux fois le même dispositif de marquage ; " alors que, premièrement, faute d'avoir constaté qu'il avait personnellement contrevenu à un plan de chasse, en tuant