; 2°) de condamner le groupement d'entreprises Castells-Urssa à lui payer une somme de 23 720 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)156 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Ursu

À la suite du décès d'[C] [M] le 23 février 2023, ses parents et ses sœurs, devenues majeures, sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité d'ayants droit.

La société Ursa maior (SAS) a absorbé la société Ursa maior (SA) le 15 juillet 2003. Par lettre notifiée le 23 février 2004, M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 mars 2004.

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

X... justifiait que les institutions de retraite URS et URC, qui lui servaient une retraite complémentaire, "considéraient" que l'âge normal de la retraite était 65 ans et que l'accord nationale interprofessionnel

X..., cadre supérieur de l'union régionale des sociétés de secours minières (l'URSSM), aux droits de laquelle sont successivement venues la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord

X..., cadre supérieur de l'union régionale des sociétés de secours minières (l'URSSM), aux droits de laquelle sont successivement venues la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord-Pas

qui est recevable : Vu l'article 12, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., cadre supérieur de l'union régionale des sociétés de secours minières (l'URSSM

au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2007, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société URSA

dans ce cadre qu'il a été décidé, au niveau de la société Betafence France: - La cessation de l'activité du département simple torsion, - Le transfert au sein du site belge du groupe du département Ursus

Repeatedly, the authorities did not provide Urdu translations of the case documents or Urdu interpretation for the defence, only procuring such services in Punjabi.

Le 30 novembre 2012, la commune de Limoges a notifié à la société Urssa S Coop Constructiones Metallicas un ordre de service de démarrage des travaux. 3.

ATTENDU QUE KELLER, OUVRIER MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968, D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAVAIL INCOMBANT POUR LES DEUX TIERS A M Y..., L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES (URSSM

San Remo (Italie), 85 Strado Soléro, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre), au profit de l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM

2 C'urs aux dépens.

Le 12 mars 2025, la SASU Tissus des Ursules s'est constituée intimée.

UN CONTRAT EN VUE DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ET DE LA DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES QU'ELLE EDIFIAIT SUR DES TERRAINS DE SON DOMAINE PRIVE, DANS LE QUARTIER DIT DE SAINT-URSULE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES, SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (URSSM) AYANT PRIS EN CHARGE EN TANT QU'ACCIDENT DU

the Republic of Moldova 19/11/2015 Eugeniu TURUTA 1950 Chisinau Moldovan   6. 802/16 Comendant v. the Republic of Moldova 24/12/2015 Ion COMENDANT 1949 Chisinau Moldovan     7. 43194/17 Ursu